Lozère - Les statuts et autres informations sur AMILO

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Un peu de réglementaire

En date du 19 août 2002, AMILO a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Par cet acte volontariste, AMILO montre sa volonté de respecter les droits et les libertés de chacun.

Concrètement cela signifie que :

Toute donnée nominative présente sur le site AMILO fait l'objet d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données (art.34 de la loi "Informatique et Liberté"). Ce droit peut être exercé par courrier : adressez vous à AMILO, 523 chemin de Capou, 82000 MONTAUBAN ou par message électronique à webmestre@amilo.net.
Toute publication de documents a fait l'objet d'un accord explicite de son auteur.
AMILO s'engage à ne pas communiquer les informations qui lui sont confiées à des tiers

Pour en savoir plus visitez le site de la CNIL

Statuts

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Association des amis de la Lozère Article 2 : Objet Cette association a pour but de promouvoir, faire connaître, présenter la Lozère, ses paysages, son histoire, ses habitants, sa faune, sa flore, ses produits, etc..
Elle a également pour but de rassembler tous ceux qui partage la même passion pour la Lozère ou qui souhaite la découvrir. Article 3 : Durée L'association est créée pour une durée indéterminée. Article 4 : Siège Le siège social de l'association est fixé : chez M. & Mme COLLET,
523, chemin de Capou
82000 MONTAUBAN Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration avec ratification par l'Assemblée Générale. Article 5 :Membres L'association est composée de membres actifs, admis et à jour de leurs cotisations, qui s'engagent à mettre en commun leur connaissance dans le but de l'objet décrit à l'article 2. Article 6 :Admission Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil d'Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle soit.
En cas d'accord du Conseil d'Administration, l'adhésion ne devient définitive qu'avec le paiement de la cotisation dont le montant est fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Article 7 : Radiation La qualité de membre se perd :
1. par démission adressée par écrit au président de l'association.
2. pour non paiement de la cotisation annuelle prévue à l'article 6.
3. par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, en cas de motif grave, l'intéressé ayant été averti par écrit. Article 8 : Ressources Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Article 9 : Conseil d'Administration L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins deux membres élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs. Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, et un trésorier.
Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances d'un administrateur, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la toute prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres élus en remplacement expire à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 :Pouvoirs du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres.
Il établit, le cas échéant, le règlement intérieur.
Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle des membres. Article 11 : Fonctionnement du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président.
Il délibère à la majorité absolue des membres présents.
Il est tenu un procès verbal des séances du Conseil d'Administration. Article 12 : Assemblée Générale L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs à la date de convocation de l'Assemblée.
Elle est seule compétente pour :

nommer, renouveler ou révoquer le Conseil d'Administration.
modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association.
contrôler la gestion du Conseil d'Administration et approuver les comptes.

Article 13 :Fonctionnement de l'Assemblée Générale L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration ou à le demande d'au moins 50% des membres actifs.
Elle délibère à la majorité.
La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être prononcées que si 50% des membres sont présents ou représentés. Article 14 : Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, et prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Article 15 : Membres fondateurs Le premier Conseil d'Administration est constitué de Mme COLLET née CHASSANG Claude Présidente, et de M. Laurent Collet Trésorier, membres fondateurs soussignés. Le montant de la cotisation annuelle pour devenir membre de l'association est de 20 euros.

Où nous joindre

e-mail AMILO

AMILO
chez M. & Mme COLLET
523, chemin de Capou
82000 MONTAUBAN

Téléphone : 05.63.20.30.63

N'hésitez pas à nous faire part
de vos encouragements
de vos critiques
de vos envies

Nos projets

Organiser des expositions photos de la Lozère
Organiser des expositions de peintres lozériens
Présenter des groupes folkloriques lozériens
Organiser des expositions découvertes de la gastronomie lozérienne
Réunir les lozériens du Nord de la France
Mettre en oeuvre des jumelages scolaires
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